Conditions générales de vente

Version en vigueur au 7 mai 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations entre :

  • La société GALATEA SARL, au capital de 11 760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 983 480 336 00020, dont le siège social est situé au 65 avenue de Nantes 79390 La Ferrière-en-Parthenay, représentée par Isabelle Chessé-Loupy en qualité de gérante, (ci-après dénommée "le Vendeur" ou "GALATEA KOMBUCHA")

ET

  • Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet [www.galatea-kombucha.fr] (ci-après dénommée "le Client").

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet [www.galatea-kombucha.fr], et sont accessibles à tout moment sur le site internet.

En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont des boissons fermentées à base de thé (kombucha), fabriquées artisanalement par GALATEA KOMBUCHA.

Le kombucha est une boisson vivante, naturellement fermentée, pouvant contenir un faible taux d'alcool (inférieur à 1,2%). Cette boisson contient des micro-organismes vivants (bactéries et levures bénéfiques) et peut être pétillante naturellement.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, ingrédients, origine, etc.) sont présentées sur le site internet. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives.

2.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du prix du produit indisponible.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  1. Choix des produits et ajout au panier

  2. Validation du contenu du panier

  3. Identification du Client (création d'un compte ou connexion à un compte existant)

  4. Choix du mode de livraison et calcul des frais de livraison

  5. Choix du mode de paiement

  6. Vérification et validation finale de la commande

  7. Paiement

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de confirmer son achat.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • [Autres modes de paiement acceptés]

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par [préciser le système de sécurisation utilisé].

5.3 Facturation

Une facture sera établie et envoyée au Client par e-mail ou jointe au colis.

ARTICLE 6 - CLICK AND COLLECT

6.1 Fonctionnement du service

Le service Click and Collect permet au Client de commander des produits en ligne et de les retirer dans notre brasserie située au 65 avenue de Nantes 79390 La Ferrière-en-Parthenay.

6.2 Délais de retrait

Les commandes en Click and Collect sont généralement disponibles dans un délai de 48 heures après confirmation de commande. Le Client sera informé par e-mail ou SMS lorsque sa commande sera prête pour le retrait.

6.3 Modalités de retrait

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter au 65 avenue de Nantes 79390 La Ferrière-en-Parthenay pendant le créneau horaires choisi, muni de :

  • Son bon de commande ou email de confirmation

  • Une pièce d'identité

Pour des raisons de sécurité, aucune commande ne sera remise sans présentation de ces documents.

6.4 Délai de conservation

Les commandes non récupérées dans un délai de 14 jours seront annulées et remboursées.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : En raison de la nature du produit (denrée périssable), et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dont la date limite de consommation (DLC) est proche ou dépassée, ou dont l'emballage a été ouvert après la livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à galatea-kombucha@gmail.com) avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :

9.1 Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est applicable pendant une durée de deux ans à partir de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

10.1 Nature du produit

Le kombucha étant une boisson fermentée contenant naturellement des micro-organismes vivants et potentiellement un faible taux d'alcool, le Vendeur informe que :

  • La consommation est déconseillée aux femmes enceintes et allaitantes

  • La consommation doit être modérée

10.2 Conservation et consommation

Pour garantir la qualité et la sécurité du produit, le Client s'engage à :

  • Conserver le produit au réfrigérateur entre 2°C et 6°C en position verticale

  • Respecter la date de durée minimale de consommation indiquée sur l'emballage

  • Consommer le produit dans les 3 jours après ouverture

  • Ne pas exposer le produit à de fortes chaleurs ou au soleil direct

10.3 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des conditions de conservation.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de GALATEA KOMBUCHA ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation de ces marques.

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation commerciale.

Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : galatea.kombucha@gmail.com.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

  • Par téléphone au 06 95 15 83 99, du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30

  • Par email à galatea.kombucha@gmail.com

  • Par courrier au 65 avenue de Nantes 79390 La Ferrière-en-Parthenay

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de médiation de la consommation soit par voie électronique à en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante : www.anm-conso.com, soit par téléphone au 01 42 33 81 03.

 

 

Date de dernière mise à jour : 7 mai 2025

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à galatea.kombucha@gmail.com.